ART. 9	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°786
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot : 
« confirme », 
insérer les mots :
« oralement, par écrit ou partout mode d’expression possible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que la confirmation de lavolonté de la personne peut s’exprimer par tout mode decommunication, y compris non verbal ou adapté.