ART. 9	N°787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°787
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 9
I. – A la première phrasede l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« n’est plusobligatoire », 
les mots : 
« est facultative, en fonctionde la demande de la personne ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 8, après lemot : 
« intervenir », 
insérer les mots : 
« sans délai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, vise à prendre en compte le souhait de la personne tout enl’assurant d’une intervention sans délai en cas de difficulté.