ART. 10	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, après lemot : 
« informe », 
insérer les mots : 
« , oralement, par écritou par tout mode d’expression possible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la renonciation peut être expriméepar tout mode d’expression, pour garantir la réversibilité duconsentement jusqu’au bout.