ART. 14	N°792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°792
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« immédiatement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à substituer au terme «sans délai » le mot « immédiatement », afin de lever touteambiguïté d’interprétation.