ART. 6	N°797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°797
présenté par
M. Bazin, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante : 
« La durée de validité de laprescription de la substance létale est de trois mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte de l’évolution de lasituation de la personne atteinte d’une pathologie grave etincurable en phase avancée et terminale. Les circonstancesd’évolution de la maladie peuvent, par exemple, avoir des impactssur la posologie, la voie d’administration (injection, ingestion),etc. C’est pourquoi la durée de validité de la prescription ne peutpas excéder trois mois.