ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En introduisant l’aide à mourir ausein de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique,les rédacteurs de cet article laissent entendre que l’euthanasie etle suicide assisté seraient des soins. Or, les soins visent àsoigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis quel’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vied’une personne et donc à se mettre du côté de la mort.