ART. 4	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Une souffrance psychologiqueseule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La seconde phrase de l’alinéa 8 de l’article 4 permettait des’assurer que des souffrances psychologiques seules n’entraient pasdans le champ d’éligibilité à l’aide à mourir. Sa suppressionn’offre plus de garantie. Adopter la suppression comme ce quia été fait en commission des affaires sociales ouvre la porte auxeuthanasies pour raisons psychiques. Cela revient à faire dela loi française une exception allant au-delà de ce qui existeailleurs.