ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Rivière, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Vos, M. Weber, M. Gery et M. Guitton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute disposition relative à unemort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notionde santé. C’est pourquoi le présent amendement conserve l’intituléactuel du chapitre.