ART. 2	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°818
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lemot : 
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, est de cohérence avec l’article 14 de la présent propositionde loi en précisant que le médecin ou l’infirmier pratiquant l’aideà mourir sont volontaires.