ART. 6	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°824
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« letraitement », 
les mots : 
« la prise encharge ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, substitue à la notion de personnels de santé intervenantdans le traitement de la personne celle de personnels de santéintervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de”prise en charge” est en effet plus large, plus englobante etdavantage conforme à la réalité des parcours de soins.