ART. 6	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 10, substituer auxmots : 
« recueillir l’avisde », 
par le mot : 
« entendre ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 10 par les mots : 
« , sur l’expression desvolontés exprimées par la personne malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, clarifie la rédaction de l’alinéa 10 en précisant que lecollège peut entendre la personne de confiance en tant que témoindes volontés qui ont pu être exprimées par la personne malade.