ART. PREMIER	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°828
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’article, substitueraux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.