ART. 2	N°829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°829
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article, pour marquerl’opposition à cette proposition de loi.