ART. 2	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°831
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« aide à mourir » 
le mot : 
« euthanasie ». 
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer auxmots :
« aide à mourir » 
le mot :
« euthanasie ». 
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer auxmots :
« aide à mourir » 
le mot : 
« euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.