ART. 2	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°833
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« Le droit à ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots : 
« du droit à »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.