ART. 15	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°834
présenté par
M. Bazin, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre
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ARTICLE 15
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par lesmots : 
« , pris après avis du Conseil national de l’Ordre desmédecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le Conseil national de l’Ordredes médecins soit consulté sur la composition de la commission decontrôle et d’évaluation placée auprès du ministre chargé de lasanté et sur les règles de son fonctionnement. L’avis de cetteinstitution contribue à renforcer la sécurité, l’éthique et lalégitimité du dispositif.