ART. 2	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,substituer aux mots : 
« Le droit à l’aide àmourir » 
les mots : 
« L’euthanasie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots : 
« du droit à l’aide àmourir »
les mots : 
« de l’euthanasie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’objet du présent texte.