ART. 2	N°837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°837
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot : 
« autorisée »
insérer les mots : 
« , en ultime recoursuniquement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.