ART. 2	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.