ART. 2	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°842
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« , sauf si le médecin oul’infirmier précité a incité, quel qu’en soit le mode, la personneà y recourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.