ART. 3	N°848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°848
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
Substituer auxmots : 
« cette aide »
les mots : 
« l’euthanasie » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur sesintentions.