ART. 5	N°858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°858
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 organise la procédure de demande et confère aumédecin un rôle central dans l’instruction, l’évaluation et ladécision. Cette architecture concentre sur le praticien uneresponsabilité inédite, en totale contradiction avec lecadre traditionnel de la relation de soin. Elle modifie ainsiprofondément l’équilibre des responsabilités médicales et éthiques.Le présent amendement en propose la suppression.