ART. 2	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier, Mme Minard et M. Ray
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
III. – Enconséquence, à l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 institue« un droit à l’aide à mourir ». La terminologie de cenouveau droit étant trop vague, elle euphémise, voire cache, laréalité.
Dans un souci de transparence, declarté et d’intelligibilité de la loi, il est donc proposé desubstituer aux mots : « aide à mourir » lesmots : « euthanasie » et « suicideassisté ».