ART. 13	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 modifie l’articulation entre l’aide à mourir, lesdirectives anticipées et le rôle de la personne de confiance. Cettedisposition introduit des interactions complexes entre desmécanismes juridiques poursuivant des finalités distinctes. Ellesoulève des risques de confusion dans l’interprétation de lavolonté du patient et dans la hiérarchie des décisions médicales.Compte tenu de ces incertitudes, le présent amendement vise àsupprimer cet article.