ART. 14	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°867
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
------------
ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 encadre la clause de conscience applicable auxprofessionnels de santé. Si cette reconnaissance constitue unegarantie nécessaire, son insertion dans un dispositif consacrantdes pratiques létales souligne la tension fondamentale introduitedans l’exercice médical. En outre, la rédaction retenue ne permetpas d’écarter pleinement les risques de pressionsorganisationnelles ou institutionnelles et ne protège passuffisamment les établissements au-delà des individus. Le présentamendement vise à supprimer cet article.