TITRE	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°871
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à favoriser le trides patients »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction d’un droit à l’euthanasie et au suicide assistémodifie nécessairement les logiques d’orientation des patients enfin de vie.
Dans un système de santé contraint, la disponibilité d’une issuelétale peut devenir une solution implicite pour certainescatégories de patients : personnes âgées, polypathologiques,dépendantes ou isolées.
Alors que l’accès aux soins palliatifs reste inégal en France,la création d’une alternative létale institutionnalisée introduitun risque évident de hiérarchisation des parcours. Le titre proposévise à nommer cette dérive potentielle.