ART. 5	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
AMENDEMENT N°878
présenté par
M. Rousset, Mme Galliard-Minier, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre, Mme Errante, Mme Vignon, Mme Lingemann et M. Lauzzana
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.