ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Le Fur et Mme Minard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1110‑5 ducode de la santé publique dispose que : « Toute personnea le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleurapaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santémettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que cedroit soit respecté. »
Ajouter à cet article que ce droità une fin de vie digne comprend la possibilité d’accéder à l’aide àmourir, c’est-à-dire au suicide assisté et à l’euthanasie,constitue une rupture anthropologique.
Il est donc proposé de supprimercet article afin de toujours privilégier le soin etl’accompagnement des malades en fin de vie à l’aide à mourir.