ART. 3	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Portier et Mme Minard
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un objectif de clarté etd’intelligibilité de la loi, et afin de ne pas euphémiser la portéede la présente proposition de loi, il convient de préciser de façonexplicite ce que recouvre l’aide à mourir, à savoir le suicideassisté et l’euthanasie.