ART. 2	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°896
présenté par
Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, aprèsle mot : 
« demande », 
insérer les mots : 
« , récemment et par lavoie de ses directives anticipées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner la demande de suicide assistéou délégué à l’inscription, de manière récente et expresse, decette demande dans les directives anticipées.
Les directives anticipées constituent un moyen de s’assurer dela volonté du patient ; son inscription par écrit s’assure que ladécision du patient a été mûrement réfléchie et n’est pasconditionnée à l’imminence de la peine.