ART. 4	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Portier et Mme Minard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier le texte en préférant, à la mention large et génériqued’« aide à mourir », les mentions explicitesd’« euthanasie » et de « suicide assisté ».Instituer un droit à l’euthanasie et au suicide assisté constitueune rupture anthropologique majeure, elle ne saurait se faire à basbruit, à l’abri d’une notion large et ambiguë.