ART. 2	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
------------
ARTICLE 2
I. – Au débutde l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6 supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à ».
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En aucun cas, l’aide à mourir ne peut être ni conçue niprésentée comme un droit absolu, qui ne supporterait aucun cadre niaucune limite.