ART. 2	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°910
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« physiquement pas en mesurede le faire »
les mots :
« pas en mesure physiquementd’y procéder, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le choix entre auto-administration du produit létal etadministration par un médecin ou un infirmier ne peut être laissé àla libre appréciation de la personne mais doit être dicté par sacapacité physique de s’auto-administrer le produit.