ART. 4	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier, Mme Minard et M. Ray
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituerà la première occurrence du mot : 
« ou »,
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état du texte, les souffrancesphysiques et psychologiques ne sont pas des critères cumulatifspour accéder à l’aide à mourir. Afin de se prémunir d’éventuellesdérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seulesne permettent pas de bénéficier de l’aide à mourir, le présentamendement vise à rendre ces critères cumulatifs, comme cela étaitle cas dans le projet de loi du 10 avril 2024relatif à l’accompagnement des malades et de la fin vie.