ART. 6	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°924
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, après lemot : 
« médecin »
insérer les mots : 
« qui suit habituellement le patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accèsà l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son étatde santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronosticde vie puisqu’il doit pouvoir évaluer et vérifier s’il remplit lesconditions.