ART. 6	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°928
présenté par
Mme Blin, M. Breton et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active àmourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexionpar des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix,s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique »est invoquée par le demandeur. 
Un délai maximal de trente jours est, pour le moins,raisonnable.