ART. 6	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°929
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
------------
ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aumot : 
« deux »
le mot : 
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agitpas simplement d’une période de découragement ou de désespoir etdonc d’une volonté réellement « libre ».