ART. 7	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°933
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 5, après lemot : 
« choix »
insérer les mots : 
« si elles l’acceptent librement et sans contrainted’aucune sorte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour êtreprésente au moment de la mort programmée et provoquée soitentièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acteprofondément marquant. Certains peuvent l’impression d’êtreinstrumentalisés et/ou craindre d’être traumatisés, et mêmedurablement.