ART. 9	N°935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°935
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer auxmots :
« n’est plus »
les mots :
« est néanmoins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même dans le cas d’un suicide assisté, le professionnel de santédoit être aux côtés de la personne qui s’administre la substancelétale.