TITRE	N°952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°952
présenté par
Mme Blin, M. Breton et Mme Bazin-Malgras
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à légaliserl’euthanasie et le suicide assisté »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Force est de constater que le titre dévolu à cette propositionde loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’ils’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté. 
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cetteproposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.