TITRE	N°953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°953
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
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TITRE
Au titre, substituer aux mots : 
« l’aide à mourir »
les mots : 
« la mort administrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Force est de constater que le titre dévolu à cette propositionde loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’ils’agit de légaliser ; une mort administrée.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de ce texte.
Tel est le sens de cet amendement