ART. 4	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« physique ou psychologique ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8par la phrase suivante : 
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun caspermettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle ouverture entre en contradiction avec la politiquenationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs derisque de dépression le grand âge, l’isolement, la maladiechronique et la douleur chronique.
L’Ordre s’inquiète de l’appréciation de souffrancespsychologiques qui trouveraient leur origine dans une sourceextérieure à la maladie (difficultés familiales, sociales,économiques, etc.), qui ne relèverait pas d’une maladie incurable.En outre, le texte tel que proposé par l’Assemblée nationale induitque des souffrances psychologiques peuvent être incurables.
L’Ordre s’interroge encore sur la rationalité du choix dusuicide et sur le fait que l’expression d’une intentionnalitésuicidaire puisse être en lien avec une altération dufonctionnement cognitif.
Le rétablissement de la proposition « Une souffrancepsychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier del’aide à mourir. » rend inutiles l’emploi des termes« physique ou psychologique » dans la phraseprécédente.
Le présent amendement est issu de propositions du Conseilnational de l’Ordre des médecins.