ART. 4	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Peu et Mme Bourouaha
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« physique ou psychologique ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8par la phrase suivante : 
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun caspermettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formuléespar le Conseil national de l’ordre des médecins, vise à mieuxencadrer la nature de la souffrance ouvrant droit à l’aide àmourir. A cette fin, l’amendement propose que soit clairementindiqué qu’une souffrance psychologique seule ne peut permettre debénéficier de l’aide à mourir; l’amendement supprime en conséquencela référence à tout autre type de souffrance.