ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
(Seconde délibération)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Hetzel et Mme Gruet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, après lemot :
« psychologique »,
insérer le mot 
« constante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son objet.