ART. 4	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
(Seconde délibération)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, après lemot : 
« psychologique »,
insérer le mot : 
« persistante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la souffrance doit êtrepersistante.