ART. 2	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« a bis) À la première phrase duseptième alinéa, après la référence :« 3° », sontinsérés les mots : « du présentarticle » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.