ART. 2	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis À la première phrase dudeuxième alinéa et au troisième alinéa du II del’article L. 2113‑5, les mots : « septièmeet » sont supprimés et après le mot :« huitième », sont insérés les mots : « etneuvième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.