ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituerau mot :
« prochain »
le mot : 
« premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.