APRÈS ART. 11	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Marcangeli et M. Moulliere
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.