APRÈS ART. 11	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme de Maistre et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.